Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part :
la société SARL AARE,
fabricant et vendeur de meubles
représentée par M. Frédéric AUDIER, en qualité de gérant.
35 rue du Bourgamon 38400 Saint Martin d’Hères
au capital social de 28 816€,
Immatriculée au RCS de xxxx sous le numéro xxxx
SIRET 32110241000016
Numéro de TVA intracommunautaire xxxx
Tél : 04 76 24 06 70, email : info@aare.fr
(ci-après dénommée le Vendeur)
Et d’autre part, la personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommé le Client ou l’Acheteur), via le site internet www.aare-meubles.fr
Le site internet www.aare-meubles.fr (ci-après dénommé le Site), édité et exploité par la société Aare, est hébergé par Planethoster 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada, tél. +1 514-802-1644
Article 1 : Objet et application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services mis en vente par le Vendeur sur le Site à destination de consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le Site et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par le Vendeur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande par le Client. Toutes autres Conditions Générales de Vente produites par le Client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément acceptées sans réserve ni restriction par le Client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le Site.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Article 2 : Disponibilité et présentation des produits
Article 2.1 : Présentation
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le Site. Leurs caractéristiques essentielles et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site sur des pages dédiées. Les photographies et illustrations des produits figurant sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits,notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur est à tout moment en droit de modifier ou d’améliorer les descriptions de ses produits ou de retirer de la vente ses produits et ce sans préavis. Le Client à la possibilité de contacter le Vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Article 2.2 : Utilisation du bois massif et du cuir
La plupart des meubles présentés sur le Site sont réalisés en bois massif. Le vendeur rappelle que le bois est un matériau sensible à la lumière, à la chaleur et à l’humidité et qu’il convient de ne pas y exposer directement les meubles.
Le bois présente des variations naturelles de teinte et d’aspect, ainsi des variations de fils ou des nœuds plus ou moins nombreux en fonction de l’essence.
Certains articles présentés comprennent du cuir. Le cuir étant un matériau naturel, il peut tout comme le bois, présenter des variations de teinte et de grain.
Ces variations ne sont pas des défauts, elles font la beauté et l’unicité de nos meubles.
Celles-ci ne pourraient en aucun cas être considérées comme une altération de la qualité du produit.
Article 2.3 : Disponibilités
La disponibilité des articles vendus sur le Site, indiquée sur la page d’information de chaque article, s’entend en jours ouvrables. Ces délais sont mentionnés à titre indicatif et sont les délais moyens habituels pour la fabrication, le traitement et l’acheminement de la commande.
Les délais de disponibilité du produit indiqués au moment de la passation de commande par le Client concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par Carte Bancaire.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises. Ils n’incluent pas la participation aux frais d’expédition ni de services annexes ou tout frais supplémentaire éventuel. Les prix sont valables tant qu’ils sont présents sur la page descriptive du produit.
Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site(par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la page descriptive du produit qui fait foi. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs,partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par le Client sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment du passage de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sont indépendants des prix pratiqués dans le magasin Aare.
Les prix de vente des produits proposés sur le Site ne sont valables que pour des livraisons en France continentale.Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 4 : Commande
Article 4-1 : Capacité
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente et de passer un contrat de vente avec le Vendeur.
Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Article 4-2 : Identification et Informations personnelles
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations personnelles qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières et à ne pas utiliser les informations d’un tiers (nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique valide, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration, …).
En cas de création d’un compte client, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Article 4-3 : Le panier
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site. Il renseigne le cas échéants, les différentes options proposées pour chaque produit.Chaque produit ajouté au panier constitue sa commande.
Article 4-4 : Validation de la commande
Pour valider sa commande, le Client doit procéder à son règlement. Toute commande validée par le Client entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare être parfaitement informé que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne.
Le fait pour le Client de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales et son « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
La prise en compte de la commande est suivie de l’envoi d’un email de confirmation de la commande du Client dans lequel est récapitulé l’ensemble de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Dans un souci de limitation des fraudes, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité, de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé avant d’accepter la vente. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents et le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, en particulier si le prix affiché et réglé par le client est inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
Toute commande provenant d’un Client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement par le service comptabilité de Aare, quelqu’en soit la cause, pourra faire l’objet d’une non livraison ou d’une annulation par le Vendeur.
Article 4-5 : Traitement de la Commande
Après validation, les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée et les produits sont mis en fabrication.
Article 4-6 : Participation aux frais de traitement de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison,une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande,qui pourra dépendre du montant commandé.
Article 4-7 : Annulation de la commande
En cas d’indisponibilité du produit, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées, soit le remplacement par un produit de caractéristiques et de prix équivalents.En cas d’impossibilité d’échange, Aare se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Dans les autres cas, les demandes d’annulation de commandes et de remboursement seront traitées dans les conditions de droit commun (cf. Article 7 Droit de rétractation)
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible en totalité et en un seul versement immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le site accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte AmericanExpress. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu’à réception et encaissement du chèque bancaire par le Vendeur. Aare se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par chèque.
Le paiement par virement bancaire est également possible sur demande.
Dans certains cas, notamment de défaut de paiement,adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l’utilisateur, le Vendeur se réserve ledroitdebloquerlacommandeduClientjusqu’àlarésolutionduproblème.
Article 6 : Livraison
Article 6-1 : Frais de livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et des produits commandés.
Les livraisons de produits hors France métropolitaine ou vers des îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc. ) donneront lieu à des frais de livraison supplémentaires.
Article 6-2 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la passation de la commande et peuvent être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion du Vendeur ou à la demande du Client sur devis).
En cas de renseignements erronés fournis par le Client, empêchant la livraison de la commande, ni le Vendeur ni le Transporteur ne pourront être tenus pour responsable du retard ou de la non livraison de la marchandise. Dans ce cas,les frais de transports(aller et retour), ainsi que toute réexpédition de la commande seront facturées à la charge du Client.
Les livraisons se font par Transporteur et font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client s’engage à être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent à l’adresse indiquée ou bien en cas d’erreur d’adresse commise par le Client, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Pour les articles encombrants, la livraison sera effectuée par 2 livreurs.
Il appartient au Client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes de son domicile.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes, retard ou impossibilité de livraison consécutifs aux difficultés d’accès à l’adresse de livraison. Les conséquences de ces difficultés, pèsent sur le Client, ainsi, le Vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.
Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas effectuer la livraison de la Commande dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas.
Ces condition peuvent être par exemple : escalier trop petit ou trop étroit, porte d’entrée ou couloir trop étroits, pas d’ascenseur et étage élevé, passage par fenêtre, etc…
La livraison ne peutpasavoirlieu mais les frais de livraison et de retours desproduitsconcernésrestentà l’entière charge duClient. De même ,toute réexpédition de lacommandeserafacturéeetpriseenchargeparleclient.
Dans ce cas undevispourraêtreproposéauclientpoureffectuercetteprestation complémentaire. Le Client devra s’acquitterdumontantdecetteprestation à la validationdesacommandeetnepourraenaucuncaslaréclamer lors de la livraison.
A la livraison du produit, en présence du Transporteur, le Client doit obligatoirementdéballerleproduitet vérifierlaconformitédelaCommande livrée avantdesignerlebondelivraison.
La mention « sous réservededéballage»serarefusée.
Encasd’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquersesréservessousformed’observationsmanuscritesdétaillées,datées,explicitesetaccompagnées de sa signature ainsi que celle dulivreursurlebordereaudelivraison. Toute réserveémise sur le bon delivraisondevraêtreégalementtransmisse au Vendeur parcourrierouparemaille jour même ouauplustardunjourouvrable après réceptiondelacommande.
Toute réclamation formulée en l’absence deréservepourraêtrerejetéesanspossibilité de recours pour leClient.L’absencederéclamation et lanonémission de réserves de la part du Client signifient que leproduitlivréestréputésatisfaisantetnepourrafairel’objetd’aucunecontestationultérieure.
Pour éviter toute fraude, unepièced’identitédudestinatairedelacommandepourra êtredemandéelors de la livraison contreremisedemarchandise.
La livraisonnecomprendpaslareprisedel’ancienmatériel(saufcasprécisé lors de la commande). Cette prestation peutfairel’objetdedemandeparticulière et est facturée en sus.
Article 5-2 : Retard / défaut de livraison
Le délai de livraison est convenu par les PartiesaumomentdelapassationdelaCommande,enfonctiondespossibilitésd’approvisionnementetdetransport et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
LeslivraisonssontassuréespardifférentsTransporteursspécialiséset les délaisdelivraisonvarient en fonction du Transporteur.Laresponsabilitédu Vendeurnepourraitêtre engagée encasdedépassementdudélaiannoncésuiteàlademandeexpresse du client lorsdelaprisederendez-vousavecleTransporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais,leClientpeutcontacterle Vendeur qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Clientetmettratout en œuvre afin d’apporter une solution.
Sinécessaire,le Vendeurouvrirauneenquêtesurl’acheminementduproduitauprèsduTransporteurconcerné.L’ouverturedel’enquêtealieudèslatransmissionparleClientdel’information de la nonréceptiondesacommandeet desdocumentsnécessaires à l’ouverture de cette enquête. LeTransporteurfixelui-mêmeladurée de l’enquête de perte. Si pendant ledélaid’enquête,leproduitestretrouvé, il est livré au Client.
L’expédition d’un produit de remplacement auxfraisdu Vendeurn’alieu que si le produit est encore disponible et uniquement si leproduitn’estpas retrouvé à l’issue de l’enquête.
Conformément à l’article L138-2ducodedelaconsommation,en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Un retarddelivraisonnepeutdonnerlieu,niàuneindemnisation quelconque, ni à l’annulation de lacommandeencours,niauremboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard aétécauséparle fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans descasdeforcemajeuretelsqueceuxvisésparla jurisprudence.
Article 6 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriétédesarticlesachetéssurleSiteauprofitduClient ne sera réalisé qu’après lerèglementintégraldetouteslessommesdues et ce quelle que soit la date de livraison desarticleschezleClient.Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi85-89du25Janvier1985,lesmarchandiseslivréesresterontlapropriétédu Vendeur jusqu’aurèglement intégral du prix même si celles-cinesontplusenpossessiondu Client. Le transfert de propriété et l’exécutiondesprésentesConditionsGénéralesdeVentes’appliquentuniquementauClientàl’originedelacommande.Durantlapériodes’écoulantdelalivraisonautransfertdepropriété, les risques de perte,voloudestructionsontàlachargedu Client.L’inexécutionparle Clientdesesobligationsdepaiementconfère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiatedesmarchandiseslivrées aux frais et aux risques du Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Selon l’article L 121-21 du code de la consommation,leClientdisposed’undélai de quatorze (14) jours francs àcompterdelaréceptiondesproduitspour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motifniàpayer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doitnotifierau Vendeur parcourrierpostal ou par email, sadécisionderétractationdesonachataumoyend’unedéclarationdénuéed’ambiguïté.
Conformément à Article L121-21-8 du code de laconsommation,larétractationest exclue pour les biens fabriqués spécialement ou personnalisés àlademandedu consommateur.
Après réception et confirmation de la demande de retour par le Vendeur, tout produit retournédoitparvenircompletetintactdanssonemballaged’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pourleprotégerdurantle transport. Le remboursementest effectué aprèscontrôledeconformité.Lesfraisdetransporteurdu produit retourné au Vendeur sont à la charge du Client.
Les modalités de retour sont à consulter dans l’Article 9 : Modalités de retour des produits
Article 8 : Garanties
Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentationdelafactured’achat de l’article.
Les produits fournis par leVendeurbénéficient,conformément aux dispositions légales,delagarantielégaledeconformitéprévue par les articles L.211-4 et suivants du code delaconsommationetdela garantie des défauts de la chose vendueprévueparlesarticles1641etsuivants du code civil.
Le vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Au titre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais le Vendeur se réserve la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi. Comme indiqué dans l’Article 1.2 : Utilisation du bois massif et du cuir, les variations naturelles liées à l’utilisation du bois massif et du cuir, ne peuvent être considérées comme un défaut et n’entrent pas dans le cadre de la garantie.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par le Clientau Vendeur parcourrierpostal ou par email, en spécifiant la date et la référence de la commande.
Après réception et confirmation de la réclamation par le Vendeur, les produits couverts par les garanties doivent parvenircompletetintactdans leur emballaged’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pourleprotégerdurantle transport.
Les modalités de retour sont à consulter dans l’Article 9 : Modalités de retour des produits
Article 9 : Modalités de retour des produits
Avant tout retour, quel qu’en soitlemotif,leClientdoitaupréalablecontacter le Vendeur.
Après réception et confirmation de la demande de retour par le Vendeur, tout produit retourné doit parvenircompletetintactdanssonemballaged’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pourleprotégerdurantle transport.
Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il estconseilléquelescolissoient retournés au Vendeur par un transporteur et couverts par une assurance.Lesconditionnements d’origine doivent êtresoigneusementprotégésafind’évitertoute détérioration en étant emballés et calésdansdescartonsrobustesetadéquats.
Si le retour a pourorigineuneerreurdu Vendeur ouunenon-conformitédu produit, le Vendeur organise gratuitement le retour du produit,etaucunfraisderetour ne sera facturé au Client.Untransporteurmandatépar le Vendeur prendracontactdirectementavecleClientpourconvenird’unrendez-vous.
Si le retour entre dans le cadre dudroitderétractation(légalementd’unedurée de 14 jours à partir du lendemain de la réception de lacommande):Lesfrais de retour sont à la charge du Client.LeClientpeutchoisirlui-mêmeson transporteur et organiser le retour du/des produit(s) àl’adressequiluisera communiquée par le Vendeur. Le Client bénéficie alorsd’undélaide15jourspour que le Vendeur reçoive le/les produit(s). Les frais deretoursontdirectementréglés au transporteur parleClient.Lesrisquesliésauretourdu/desproduit(s), quelle qu’en soit la cause, incombent au Client.Encasdepertepar le transporteur, le Clientenestseulresponsableetnepourraêtreremboursé par le Vendeur. Le Client estainsiconsidérécommedonneurd’ordredutransporteuretdevraréglertoutéventuellitigeaveccedernier.
Un produit retourné nedoitpasavoirservi. Le retour de tout article endommagé, présentant des traces d’usure ou d’utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas accepté.Le Vendeur seréserve le droit de refuser un retour pour tout produit jugéimpropreàla revente.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respectdesconditionsstipuléesaux présentes, le Client se verra proposer, aprèscontrôledeconformité, soit un échange, soit un avoir, soitunremboursementdu montant de l’achat, diminué des éventuels frais de retoursàlachargeduClient tels qu’indiqués ci-dessus. Le remboursementintervientsousundélaide14joursaprèsréceptiondu/desproduit(s)par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur s’engage à décrire avec laplusgrandeexactitudelesproduitsvendussur le Site.Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le Client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour le meuble du Client.
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client delabonneexécutiondes obligations résultant du contrat, quecesobligationssoientàexécuterpar lui-même ou par d’autres prestataires de services, sanspréjudicedesondroit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourraitêtreengagéeenlecasoùl’inexécution de ses obligations serait imputable soit au faitimprévisibleetinsurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas deforcemajeuretellequedéfinie par la Jurisprudence française.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
De même, le Vendeur ou ses fournisseurs ne sontpasresponsablesdesconséquences,incidentsoudommagesinhérentsauxtransmissionsélectroniquesetàl’utilisation du réseau Internet ou de l’exactitude del’informationtransmisemême dans le cas où le Vendeur a eu connaissance de la possibilitédetelsdommage,notamment une rupture de service, une intrusion extérieureoulaprésencedevirus informatiques.
LeslienshypertextesmisenœuvresurleSiteendirectiond’autressitesnesauraientengagerlaresponsabilité du Vendeur, celui-ci n’exerçant aucuncontrôlesurleurcontenu.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra être opposée au Vendeur.
Article11:Protection des informations personnelles et cookies
Article 11-1 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Clientdisposed’undroitd’opposition au traitement par le Vendeur de sesdonnéespersonnelles,d’undroitd’accès, modification etsuppressiondesdonnéespersonnellesleconcernant.Il peut interrogerle Vendeurenvued’obtenirlaconfirmationquesesdonnéespersonnelles font ou ne font pasl’objetd’untraitement,desinformationsrelatives aux finalités dutraitement,auxcatégoriesauxquellescelles-cisont communiquées.Pour exercer ces droits, ilsuffitd’enfairelademandepare-mail ou par écrit à l’adresse du Vendeur. A sa demande et contre remboursement des coûts deproductiondecelle-ci, une copie des données personnellesleconcernantpeutluiêtre délivrée.Toutefois,le Vendeuràlapossibilitédes’opposerauxdemandesmanifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractèrerépétitifousystématique.
Article 11-2 : Newsletters
Les informations communiquées sur le Site par le Client, permettent au Vendeur de transmettre au Client, avec son accord, des newsletters l’informant de l’actualité du Site. Pourarrêterderecevoir les newsletters, il suffit de s’en désinscrire via le compte client sur le Site ou d’en formuler la demande au Vendeur. Ledésabonnement sera pris en compte dans les meilleurs délais.
Article 11-3 :Cookies.
Le Site utilise des cookies pour faciliter l’accès aux services proposés par le Vendeur. Ces fichiers sont stockéssurl’ordinateurduClient. LeClient peut s’opposer à l’enregistrement de ces”cookies”enconfigurantsonordinateur selon les modalitésdétailléessurlesitehttp://www. cnil. fr.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et tous ses éléments,qu’ilssoientvisuelsou sonores, sontprotégésparlalégislation en vigueur des lois françaises et internationales relatives à la propriétéintellectuelle,etnotammentpar le droit d’auteur, le droit des marques,ledroitdesbrevets, et le droit à l’image. De ce fait, lacommunicationaupublic,totale ou partielle,deséléments du Site,à titre gratuit ou payant,sans l’accord de leur ayants droit, et plus particulièrement du Vendeur,sontinterdits et pourront faire l’objetdepoursuite.
Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelque façon que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur. Toutereproductiontotaleoupartielledececontenueststrictementinterdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Aare et ses designers sont titulaires des droitsdepropriétéintellectuelle au titre des droits d’auteur, sur les études, dessins, modèles,prototypes,etc,réalisés(même à la demande du Client) en vue de la fourniture desservicesduClient.Le Client s’interdit donc toute reproduction ouexploitationdesditesétudes,dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisationexpresse,écriteetpréalabledu Vendeur.
LacréationdelienshypertextesversleSiteestsoumiseàl’autorisation expresse et préalable du Vendeur.
Article 16 – Droitapplicableet validation partielle
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées enlangue française, sont régies et soumises au droit français.L’applicationdelaConvention deVienne sur les contrats de vente internationale de marchandises estexpressément exclue.
Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné del’une des conditionsgénéralesdeventenepeutêtreinterprétécommevalantrenonciationàseprévaloirultérieurementdel’unequelconquedesditesconditions.
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses desprésentesConditions Générales de Vente devenaient nulles, inapplicables, nonvalidesoudéclaréescomme telles par un changement de législation, en application d’une loi,d’unrèglementouàlasuited’unedécision définitived’unejuridictioncompétente, cela n’affecterait en aucun cas la validité desautresconditions des présentes qui resteraient en vigueur.
Si une condition venait àfairedéfaut,elleseraitconsidéréeêtre régie par les usages en vigueur dans le secteurdelaventeàdistanceavec des consommateurs.
Conformémentàl’article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige,leclientpeutsaisir l’une desjuridictionsterritorialementcompétentesen vertu du code de procédure civile ou la juridiction dulieuoùildemeuraitau moment de la conclusion du contrat ou de la survenance dufaitdommageable.
L’archivage des bons de commande et des factures esteffectuésurunsupport
fiable et durable de manière àcorrespondreàunecopiefidèleetdurable
conformément à l’article 1348 du code civil.
